Statuts de l’Amicale des Classes en 1 de Genay

Déposés en la préfecture du Rhône le 6 décembre 1994

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AMICALE DES CLASSES EN 1 DE GENAY

Article 2

Cette association a pour but de permettre aux différents membres des classes en 1, de se rencontrer, de se connaître et d’organiser ensemble des fêtes et des loisirs.

Article 3

Le siège social est fixé à la Mairie de GENAY – 69730 GENAY.

Il pourra être transféré dans un autre lieu de la commune de Genay par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L‘association se compose de membres actifs ou adhérents.

Article 5

Admission : pour faire partie de l’association, il faut être né dans les années se terminant par 1.

Article 6

Les membres : sont membres, tous ceux qui ont payé leur cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 7

Radiations : la qualité de membre se perd par :

1. la démission
2. le décès
3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

-        les cotisations,

-        les subventions de l’Etat, des départements, et des communes,

-        toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9

Conseil d’administration : l’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. un président,
2. un ou plusieurs vice-présidents,
3. un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint,
4. un trésorier et si besoin est, un trésorier-adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les 3 ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du conseil d’administration : le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au quatrième trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’approbation.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, peut valablement délibérer si le nombre des membres présents ou représentés, atteint le quorum de 25%. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13

Règlement intérieur : un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 04 novembre 1994.